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Succession & cession

Société - Succession & cession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTIONNAIRES - NOMBRE - 18.04.2024

Passer d’un à deux actionnaires dans votre SRL ? Ou l’inverse ?

Vous êtes actionnaire unique de votre SRL, mais souhaitez y faire entrer quelqu’un d’autre. Ou à l’inverse, vous êtes deux actionnaires (ou plus), et vous souhaiteriez devenir actionnaire unique. Comment procéder ?
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SOCIÉTÉ SIMPLE - 05.04.2024

Une société simple en tant que pacte d’actionnaires pour votre SRL ou SA

Associée à une donation, la société simple jouit d’une grande popularité dans le cadre de la planification successorale, mais elle est également un instrument intéressant en tant que super pacte d’actionnaires pour les sociétés d’exploitation et les sociétés immobilières. Quels en sont le fonctionnement, les coûts et les formalités ?
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DONATION - 06.03.2024

Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?

Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ?
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SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 28.02.2024

Constituer, ou non, une réserve de liquidation en 2024 ?

Vous devrez bientôt décider de l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2023. Est-ce, cette année, une bonne idée de transférer le bénéfice dans une réserve de liquidation, plutôt qu’à une réserve ordinaire ? Quel en serait le coût ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 14.02.2024

Qui doit prouver la «valeur réelle» ?

Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position  ?
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